Condition Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Champagne Diving Co.Ltd (ci-après dénommé “le Centre”) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après dénommé “le Client”).
1. OBJET Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Centre propose des prestations de plongée sous-marine, incluant les formations, plongées d’exploration, excursions et services annexes.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Âge minimum : • Pour les formations débutants : 10 ans (sauf programmes spécifiques accessibles dès 8 ans). • Pour les plongées encadrées : 10 ans, sauf exception selon la législation et l’encadrement prévu.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1. Réservation : • Toute réservation est confirmée après paiement d’un acompte de 50% du montant total. • Le solde est dû avant le début de la prestation.
3.2. Moyens de paiement : • Espèces (THB), paiement en ligne, via l’application WISE.
3.3. Tarifs : • Les prix indiqués sont en bahts thaïlandais (THB) et incluent la TVA locale. • Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sauf en cas de réservation confirmée.
4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
4.1. Annulation par le Client : • Plus de 20 jours avant la date prévue : remboursement intégral, hors materiel pedagogique . • Entre 15 et 10 jours : remboursement partiel (50% du montant total). • Moins de 2 jours ou non-présentation : aucun remboursement.
4.2. Annulation par le Centre : • En cas d’annulation pour raisons météorologiques ou techniques, une date de report sera proposée. • Si le report est impossible, un remboursement total sera effectué, hors matériel pédagogique.
4.3. Interruption de prestation : • Aucun remboursement si le Client interrompt une prestation déjà commencée (ex. abandon en cours de formation).
5. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
5.1. Responsabilité du Centre : • Le Centre s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur (SSI, PADI ) • Il ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des consignes par le Client.
5.2. Responsabilité du Client : • Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’instructeur. • Il reconnaît que la plongée comporte des risques et s’engage à suivre les procédures de sécurité.
5.3. Assurance : • Le Centre recommande fortement la souscription d’une assurance plongée couvrant les accidents et annulations. • Le Centre dispose d’une assurance responsabilité civile, mais ne couvre pas les frais médicaux ou de rapatriement du Client.
6. MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT
6.1. Location du matériel : • Tout matériel loué doit être rendu en bon état. • En cas de perte ou de détérioration, le Client sera tenu de payer les frais de réparation ou de remplacement.
6.2. Utilisation : • Le Client est responsable du bon usage du matériel mis à sa disposition.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
7.1. Photos et vidéos : • Le Centre peut prendre des photos/vidéos des plongées à des fins promotionnelles. • Le Client peut s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant avant la prestation.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
8.1. Droit applicable : • Les présentes CGV sont régies par le droit thaïlandais.
8.2. Litiges : • En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Phuket/Thaïlande].
9. ACCEPTATION DES CGV • Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.